Conseil en Innovation

Avec le CII votre PME peut financer les dépenses de son projet d’innovation. Le montant du Crédit d’Impôt Innovation est fixé à 20% des dépenses éligibles et à 80 000€ maximum par an.
Les dépenses éligibles du Crédit d’Impôt Innovation sont la conception de prototypes, de nouveaux produits, ainsi que les installations pilotes.

Définition d’un produit nouveau :

• Pas encore mis à disposition sur le marché
• Performances supérieures sur le plan technique, de l’écoconception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Quelles dépenses éligibles au CII ?
Comment calculer le CII ?
Quelles sont les modalités d’application ?
Comment déclarer le CII ?

Sécuriser l’éligibilité de votre projet d’innovation au CII.
Sharpstone vous propose un pré-audit gratuit pour votre Crédit Impôt Innovation (CII) et valorise vos dépenses d’innovation.

Le Crédit Impôt Recherche ou CIR vous permet de récupérer 30% de vos dépenses R&D.

R&D – approche “scientifique” :
développement ou amélioration de nouveaux produits / services / matériaux … par la levée de verrous scientifiques

Deux critères majeurs retenus pour l’éligibilité :

• Présence d’un élément de nouveauté non négligeable
• Dissipation d’une incertitude scientifique et/ ou technique

Quels sont les projets éligibles au CIR ?
Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?
Comment obtenir le remboursement du CIR ?
Comment calculer et déclarer son CIR ?
Contrôle fiscal sur le CIR ?
Comment s’y préparer ?
Comment obtenir l’agrément CIR ?

Sharpstone vous accompagne pour vous aider à identifier, optimiser et sécuriser votre demande de crédit d’impôt recherche.

Réservée aux jeunes entreprises indépendantes, c’est un levier financier très fort (charges patronales ramenées à environ 14% du salaire brut), qui permet de renforcer les équipes techniques à un coût moindre (le statut est cumulable avec le CIR).

Pour sécuriser le dispositif, il est préférable de déposer un rescrit.

2 points d’attention :

• Le respect du ratio de 15% des dépenses de R&D ;
• La description d’un projet de R&D respectant les critères de dépassement de l’état de l’art, la présence de verrous scientifiques…

Quelles sont les conditions d’obtention du statut JEI ?
Quels sont les projets éligibles au statut JEI ?
Quels sont les avantages du statut JEI ?

Demandez un audit gratuit sur le JEI et testez votre éligibilité

Comme présenté dans la vue d’ensemble, les aides à l’innovation peuvent prendre plusieurs formes (subventions, avances remboursables, prêts…) auprès de différents organismes (Bpifrance, ADEME, la Région, l’Etat, l’Europe…), sont fonction de l’intensité technologique et de la maturité de la structure (et de son niveau de fonds propres).

Au-delà des aides, nous nous intéressons en premier lieu au(x) projet(s) d’entreprise et technique : les perspectives commerciales, challenges techniques à relever, ressources humaines/technologiques disponibles, la structuration financière…

La compréhension de ces problématiques techniques, économiques et marketing permet d’établir un diagnostic qui inscrit les briques de financements publics dans la stratégie financière globale

L’objectif est d’obtenir un maximum de financement avec un minimum de dilution en capital pour les fondateurs. Il s’agit d’adosser des aides publiques à la levée de fonds/augmentation de capital en maximisant l’effet de levier

Notre expertise permet de valider l’éligibilité de vos projets innovants, de définir de manière optimale le montant des dépenses éligibles, de rédiger les dossiers techniques et financiers :